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Conditions générales
Ces conditions régissent l'accès à la plateforme Grinexura. Un contrat de service et un DPA spécifiques s'appliquent à chaque institution cliente.
1. Objet
Grinexura fournit un logiciel en ligne de gestion des candidatures à des aides individuelles (bourses, fellowships, allocations doctorales), incluant l'intake, l'évaluation collaborative, la décision et le suivi d'impact.
2. Accès et comptes
L'accès est nominatif. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte. Les rôles (administrateur, évaluateur, candidat, donateur) déterminent les permissions.
3. Rôle des décisions humaines
Les fonctionnalités d'assistance produisent des synthèses et signaux indicatifs. La décision d'attribution appartient exclusivement à l'institution cliente, qui en assume la responsabilité.
4. Disponibilité et support
Grinexura met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Les engagements de niveau de service, les fenêtres de maintenance et les délais de support sont définis au contrat.
5. Données
L'institution cliente reste propriétaire des données de candidature. Grinexura les traite uniquement pour exécuter le service, conformément au DPA. Une exportation complète est fournie à la fin du contrat.
6. Prix et facturation
L'abonnement est annuel, facturé à échéance convenue, hors taxes. Les conditions de renouvellement et de résiliation figurent au contrat.
7. Responsabilité
La responsabilité de Grinexura est limitée aux dommages directs et plafonnée aux montants réglés au titre des douze derniers mois, sauf faute lourde, dol ou atteinte aux personnes.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.